Faire appel à un avocat en droit immobilier vous évite les désagréments concernant les difficultés relatives à ce domaine particulièrement complexe. J’accompagne mes clients, particuliers, commerçants ou entreprises, dans la résolution de problèmes du secteur foncier
- conflits de voisinage
- droit de la construction
- expertise immobilière
- contrat de location
- expulsions
- vente immobilière
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Domaines de compétences en droit immobilier
Troubles anormaux du voisinage
Vous rencontrez des conflits de voisinage ?
- vue masquée sur la mer
- privation d’ensoleillement
- hauteur des haies
- bruits de voisinage liés au comportement
- bruits d’activités (chantier, discothèque, …)
- nuisances olfactives (odeurs)
- empiétement sur votre terrain
- …
Vous cherchez un médiateur ? Malgré la conciliation, vous n’avez pas trouvé de terrain d’entente ? Prenons rendez-vous pour en discuter.
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Droit de la construction
Vous avez fait construire votre maison avec ou sans architecte ? Vous constatez des désordres ? Je peux intervenir sur
- la garantie décennale en cas d’atteinte à la solidité ou la destination de l’immeuble
- la garantie de bon fonctionnement ayant pour objet les équipements dissociables
- la responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant la réception
- la responsabilité contractuelle concernant les désordres ayant fait l’objet de réserves à la réception
- la garantie de parfait achèvement
- la responsabilité contractuelle concernant la réparation des dommages intermédiaires
- les défauts de conformité cachés
- l’obligation de conseil et d’information
- les retards de livraison de l’ouvrage
- la responsabilité de sous-traitants vis-à-vis de l’entrepreneur principal
Vous êtes confronté à des désordres qui affectent votre maison, votre appartement en cours de construction ou une fois les travaux terminés, vous recherchez à engager la responsabilité des constructeurs. Il est indispensable d’avoir un avocat à vos cotés. Il vous aidera à constituer votre dossier, à réunir les preuves des désordres dénoncés et à obtenir l’indemnisation des travaux de réparations et de vos préjudices.
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Contentieux des baux civils et commerciaux
Dans le cadre d’une location, locataire et propriétaire disposent de droits et d’obligations. Je vous accompagne dans les procédures à suivre en cas
- les manquements du locataire et la résiliation du bail
- le non-paiement des loyers et charges
- la non-assurance
- la non-occupation
- la sous-location
- le changement de destination et travaux
- le contentieux lié à l’état des lieux
- la non-restitution du dépôt de garantie
- la procédure d’abandon
- le commandement de quitter les lieux
- la trêve hivernale
- le concours de la force publique et la responsabilité de l’État
- le locataire surendetté
- la saisie conservatoire de créance locative
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Contentieux de la vente immobilière
- Désordres affectant le bien acquis (vices cachés, vices du consentement, malfaçons, travaux mal exécutés par un artisan…)
- Non-respect du délai de livraison
- Erreur de calcul de superficie loi carrez
- Responsabilité du diagnostiqueur
- Responsabilité de l’agent immobilier
- Mandat de vente signé avec l’agent immobilier
- Délai de rétractation
- Refus d’une partie de réitérer la vente
- Défaut d’obtention du prêt
- Dépôt de garantie, clause pénale et indemnité d’immobilisation
- Responsabilité du notaire
- Servitudes cachées…