Faire appel à un avocat en droit immobilier vous évite les désagréments concernant les difficultés relatives à ce domaine particulièrement complexe. J’accompagne mes clients, particuliers, commerçants ou entreprises, dans la résolution de problèmes du secteur foncier
- conflits de voisinage
- droit de la construction
- expertise immobilière
- contrat de location
- expulsions
- vente immobilière
Domaines de compétences en droit immobilier
Troubles anormaux du voisinage
Vous rencontrez des conflits de voisinage ?
- vue masquée sur la mer
- privation d’ensoleillement
- hauteur des haies
- bruits de voisinage liés au comportement
- bruits d’activités (chantier, discothèque, …)
- nuisances olfactives (odeurs)
- empiétement sur votre terrain
- …
Vous cherchez un médiateur ? Malgré la conciliation, vous n’avez pas trouvé de terrain d’entente ? Prenons rendez-vous pour en discuter.
Droit de la construction
Vous avez fait construire votre maison avec ou sans architecte ? Vous constatez des désordres ? Je peux intervenir sur
- la garantie décennale en cas d’atteinte à la solidité ou la destination de l’immeuble
- la garantie de bon fonctionnement ayant pour objet les équipements dissociables
- la responsabilité contractuelle concernant les désordres apparus avant la réception
- la responsabilité contractuelle concernant les désordres ayant fait l’objet de réserves à la réception
- la garantie de parfait achèvement
- la responsabilité contractuelle concernant la réparation des dommages intermédiaires
- les défauts de conformité cachés
- l’obligation de conseil et d’information
- les retards de livraison de l’ouvrage
- la responsabilité de sous-traitants vis-à-vis de l’entrepreneur principal
Vous êtes confronté à des désordres qui affectent votre maison, votre appartement en cours de construction ou une fois les travaux terminés, vous recherchez à engager la responsabilité des constructeurs. Il est indispensable d’avoir un avocat à vos cotés. Il vous aidera à constituer votre dossier, à réunir les preuves des désordres dénoncés et à obtenir l’indemnisation des travaux de réparations et de vos préjudices.
Contentieux des baux civils et commerciaux
Dans le cadre d’une location, locataire et propriétaire disposent de droits et d’obligations. Je vous accompagne dans les procédures à suivre en cas
- les manquements du locataire et la résiliation du bail
- le non-paiement des loyers et charges
- la non-assurance
- la non-occupation
- la sous-location
- le changement de destination et travaux
- le contentieux lié à l’état des lieux
- la non-restitution du dépôt de garantie
- la procédure d’abandon
- le commandement de quitter les lieux
- la trêve hivernale
- le concours de la force publique et la responsabilité de l’État
- le locataire surendetté
- la saisie conservatoire de créance locative
Contentieux de la vente immobilière
- Désordres affectant le bien acquis (vices cachés, vices du consentement, malfaçons, travaux mal exécutés par un artisan…)
- Non-respect du délai de livraison
- Erreur de calcul de superficie loi carrez
- Responsabilité du diagnostiqueur
- Responsabilité de l’agent immobilier
- Mandat de vente signé avec l’agent immobilier
- Délai de rétractation
- Refus d’une partie de réitérer la vente
- Défaut d’obtention du prêt
- Dépôt de garantie, clause pénale et indemnité d’immobilisation
- Responsabilité du notaire
- Servitudes cachées…